Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Outre ce qui est prévu à l’article 54 du Code des professions (chapitre C-26), l’acupuncteur doit s’abstenir d’exercer sa profession ou de poser certains actes professionnels dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services.
D. 502-2004, a. 6.
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